http://vocab.belgif.be/ns/organization#

Prédicat Description
Version2022-10-20
RDFS labelOrganisation
RDFS commentVocabulaire fédéral: Organisation
Prefixhttp://vocab.belgif.be/ns/organization#

Classes - Aperçu

Properties - Aperçu

Classes

Employer
LabelEmployeur
CommentPour la Sécurité sociale belge, un ‘employeur’ est une personne physique ou morale, ou une association de fait sans personnalité juridique qui occupe un travailleur salarié, un stagiaire, un apprenti ou une personne y assimilée, ou celui qui est désigné comme tel par la législation (voir https://www.socialsecurity.be/employer/instructions/dmfa/fr/latest/instructions/employers/general.html) Comment: Les employeurs belges peuvent être identifiés par soit un nssoNumber, soit un pplNumber, soit un provisionalNssoNumber

Properties

endReason
LabelRaison d'arrêt
CommentRaison pour laquelle une entreprise ou une de ses unités d'établissement a été arrêtée.
function
LabelFonction
CommentRôle joué par une personne ou une organisation dans une organisation donnée. Par exemple: fondateur, dirigeant, membre du comité de direction, ...
legalStatus
LabelStatut légal
CommentLe statut légal de l'organisation enregistrée. Par exemple: situation normale, accord judiciaire, mise en faillite, etc.
nace2008
LabelNace2008
CommentNACE-BEL 2008: Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (version belge) La NACE-BEL est le cadre de référence pour la production et la diffusion de statistiques sur les activités économiques en Belgique. La NACE-BEL divise l'univers des activités économiques de telle sorte qu'un code NACE-BEL peut être associé à une unité statistique, et ce en fonction de l'activité exercée par cette unité. Comment: voir https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises/banque-carrefour-des/services-pour-les/tables-de-codes (code NACE version 2008)
naturalPerson
LabelPersonne physique
CommentPersonne physique
organizationType
LabelType d'organisation
CommentType d'organisation: - une entreprise personne physique ou -une personne morale/entreprise sans personnalité juridique.